L’état des risques, la liste des aléas qui pourraient menacer un bien à vendre ou à louer

Pourquoi fournir un état des risques lors d’une transaction ?

L’état des risques fait partie des documents d’information à transmettre à l’acheteur ou au locataire d’un bien, dès lors que ce dernier est situé dans une zone exposée à au moins un risque. L’état des risques doit être mentionné dans le texte de l’annonce immobilière et remis dès la première visite du bien. Sa présence dans le dossier de diagnostic technique de vente ou de location est également obligatoire.

L’état des risques transmet la liste de tous les dangers qui guettent le bien concerné au regard de sa situation géographique. En effet, l’emplacement d’un bien mis en vente ou en location peut faire partie d’une zone soumise à des risques de natures diverses : naturels, technologiques, sismiques, miniers, de pollution des sols, dûs à la présence d’un potentiel radon trop élevé (niveau 3), etc.

L’état des risques, un document de plus en plus complexe ?

Les effets du dérèglement climatique étant de plus en plus nombreux, les risques mentionnés dans l’état des risques le deviennent également. Cette augmentation des risques complique la tâche aux vendeurs et bailleurs de biens qui, pour s’éxonérer de la garantie des vices cachés, ne doivent omettre aucune information sur le formulaire d’état des risques. Confier la réalisation de l’état des risques à votre diagnostiqueur immobilier, professionnel qui connaît parfaitement ce que risquent les biens situés dans le secteur géographique du vôtre, est le meilleur moyen de s’affranchir de toute responsabilité concernant ce formulaire.