Diagnostics immobiliers et vente : quelles sont vos obligations ?

Diagnostics immobiliers de vente, qu’est-ce qui est exigé ?

La vente d’un bien oblige à fournir des diagnostics immobiliers pour mieux informer l’acheteur à propos de son acquisition. Ainsi, lors de l’acte de vente, un dossier de diagnostic technique (DDT) est remis à l’acheteur, comportant tous les diagnostics immobiliers nécessaires pour la vente du bien concerné.

La réalisation de certains diagnostics et contrôles immobiliers comme le diagnostic de performance énergétique (DPE), l’état des risques et l’audit énergétique réglementaire, voire le mesurage loi Carrez, doit intervenir dès la mise en vente pour répondre aux exigences de la réglementation en vigueur.

Diagnostics immobiliers de vente, comment procéder ?

Le DPE est nécessaire pour publier l’annonce immobilière. Il en est de même du mesurage loi Carrez si la superficie privative du lot mis en vente a changé.

Quant à l’état des risques et l’audit énergétique réglementaire, ils doivent être remis dès la première visite du bien. Dans tous les cas, la réalisation au plus tôt de tous les diagnostics immobiliers est vivement conseillée pour faciliter la négociation et pour plus de tranquillité.

Voici la liste des diagnostics immobiliers de vente qu’il est possible de trouver dans le DDT d’une vente en plus de ceux déjà cités : amiante, plomb, termites, électricité et gaz.