Le DTA, pour un suivi technique de l’amiante durant tout le cycle de vie d’un immeuble

Le dossier technique amiante, quel est son rôle ?

Les immeubles qui peuvent abriter des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA), soit ceux dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997, sont nombreux. L’amiante étant un composant cancérogène, il est essentiel de repérer les MPCA de ces immeubles et de contrôler périodiquement leur état de conservation, et ce, même en dehors de toute transaction, pour réaliser à temps des actions correctives lorsque c’est nécessaire.

Le dossier technique amiante ou DTA remplit cette fonction et il est obligatoire pour surveiller les parties communes des copropriétés potentiellement aimantées, et ce, dès la mise en copropriété, ainsi que plus globalement les immeubles collectifs, les établissements d’enseignement, les immeubles professionnels, etc. Le DTA permet d’informer en permanence les propriétaires, les occupants et tout tiers, à l’instar des entreprises et des administrations de santé, sur le statut de l’immeuble au regard de l’amiante.

Quel est le contenu du DTA ?

Le dossier technique amiante se démarque par la richesse et la variété de son contenu. En effet, il comporte des repérages, diagnostics et contrôles immobiliers sur l’amiante ainsi que des rapports relatifs à tout éventuel retrait d’amiante, confinement ou mise en œuvre de mesures conservatoires. Des consignes générales de sécurité et une fiche à jour qui récapitule toutes les opérations menées complètent ce dossier. Outil de gestion de l’amiante très pertinent, le DTA doit être actualisé à chaque évolution de la situation concernant ce polluant.